Assurance prêt immobilier

Tout savoir sur la loi Lemoine pour changer d'assurance de prêt immobilier

A compter du 1er septembre 2022, vous pouvez changer d'assureur de prêt immobilier quand vous le voulez et cela ne s'arrête pas là ! Découvrez les 3 mesures phares de la loi Lemoine. Futur comme actuel propriétaire, vous êtes concernés.

Devenir propriétaire. Un graal pour beaucoup de Français. Mais voilà, acheter une résidence rime, pour le plus grand nombre, avec prêt immobilier qui lui rime inévitablement avec assurance de prêt immobilier ! Aussi appelée assurance emprunteur, c'est l'assurance que votre banque vous demandera de souscrire lorsqu'elle vous accordera ce crédit. C'est une sécurité pour elle mais aussi pour vous et votre famille, en cas d'accidents ou de maladies engendrant une perte d'autonomie, une invalidité ou un décès.

Cette assurance prêt immobilier est proposée de facto par la banque avec le prêt mais vous pouvez aussi la souscrire auprès de l'assureur de votre choix. Cette 2nde solution peut être intéressante pour faire jouer la concurrence et ainsi obtenir des garanties mieux adaptées à votre situation personnelle souvent à des prix plus avantageux. Selon le gouvernement, un primo-accédant pourrait économiser plus de 3.800 € sur la durée de son emprunt en comparant les offres [1] .

Si vous avez déjà contracté votre assurance emprunteur, sachez qu'il n'est pas trop tard ! Sans avoir à changer de banque prêteuse, vous pouvez la renégocier auprès d'un autre organisme (assurance ou banque) et cela peut même être intéressant pour réaliser des économies substantielles ! Une seule obligation, votre nouveau contrat devra proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat en cours.

Changer sans attendre c'est aujourd'hui possible !

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez même, depuis le 1er septembre 2022, changer d'assurance de votre prêt immobilier à tout moment. Plus besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez à compter de la signature de l'offre de prêt.

Un marché plus accessible et juste pour tous

Depuis le 1er juin 2022, grâce à deux nouvelles mesures, vous pouvez aussi avoir accès plus simplement au marché de l'assurance emprunteur. On vous explique.

Fini les questionnaires médicaux pour certains prêts immobiliers !

Lorsque vous demandez un devis pour une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire médical et éventuellement fournir des examens médicaux. Ces informations permettent aux banquiers et/ou assureurs de connaître votre état de santé et de déterminer, en fonction des garanties sollicitées et des risques présentés, le montant de votre assurance. Plus vous avez une santé fragile, plus le coût sera élevé. Désormais, pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par personne (400 000€ pour un couple), il ne vous sera plus demandé de remplir ces questionnaires médicaux si le terme du crédit contracté arrive avant votre soixantième anniversaire.

Evolution du droit à l'oubli

Et pour les crédits de plus de 200 000€, les personnes ayant souffert dans le passé d'un cancer n'ont plus à en faire état dans leur évaluation médicale si elles sont guéries depuis a minima 5 ans, contre 10 ans précédemment. Ce droit à l'oubli a également été élargi aux personnes ayant été atteintes d'une hépatite C virale. Une avancée majeure pour des milliers de personnes tributaires d'un lourd passé médical.

Des mesures qui favoriseront ainsi un accès plus juste et plus simple au marché de l'assurance emprunteur et qui seront potentiellement sources d'économies pour les actuels comme les futurs propriétaires. Une bonne nouvelle en cette période de rentrée !